J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation des contrôleurs d'Etat des sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2


NOR : ECOU0000042A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2001, M. Philippe Esclatine, contrôleur d'Etat, et M. Michel Suveg, contrôleur d'Etat, sont désignés pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2.
M. Philippe Esclatine et M. Michel Suveg disposent, chacun en ce qui le concerne, de l'ensemble des pouvoirs définis par le décret précité.